Conditions générales de vente.
Dernière mise à jour : 28 septembre 2026
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Wahbi Taieb EI
Entrepreneur individuel
Nom commercial : NEXT STANDARD
Adresse : Avenue de la Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
SIREN : 894 465 368
Email : contact@next-standard.fr
Téléphone : 01 89 52 99 22
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de la formation numérique NEXT STANDARD - IA IMMOBILIER.
La formation a pour objet d’accompagner les professionnels et particuliers souhaitant utiliser l’intelligence artificielle dans leur activité immobilière.
Elle comprend notamment des contenus vidéo, supports pédagogiques, modèles, prompts, fiches pratiques et ressources téléchargeables.
3. Contenu de l’offre
L’offre comprend notamment 6 modules, 18 leçons vidéo, des ressources téléchargeables, la méthode M.A.N.D.A.T., la méthode C.A.D.R.E. ainsi qu’un plan d’action sur 30 jours.
Le contenu exact accessible à l’acheteur est celui présenté sur la page de vente au moment de la commande.
La durée d’accès à la formation est celle indiquée sur la page de commande ou dans l’espace client.
4. Prix
Le prix de la formation est celui affiché au moment de la commande.
À la date de rédaction des présentes CGV, le tarif de la formation IA IMMOBILIER est fixé à 149 €.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de paiement au moment de la validation de la commande.
5. Commande et paiement
La commande devient définitive après la validation des informations demandées, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et la validation du paiement.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire de Stripe selon les moyens de paiement proposés sur la page de commande.
L’accès à la formation peut être suspendu ou refusé en cas de paiement rejeté, annulé ou frauduleux.
Pour les clients professionnels, toute somme exceptionnellement due après échéance peut donner lieu aux pénalités prévues par la réglementation applicable ainsi qu’à l’indemnité forfaitaire légale de 40 € pour frais de recouvrement.
6. Accès à la formation
Après confirmation du paiement, l’acheteur reçoit un accès personnel à son espace de formation.
Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être communiqués à un tiers. L’acheteur est responsable de la confidentialité de ses accès.
En cas d’utilisation abusive, de partage de compte ou d’accès frauduleux, NEXT STANDARD se réserve le droit de suspendre l’accès après vérification de la situation.
7. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’il agit en qualité de consommateur, l’acheteur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, lorsqu’il demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique avant l’expiration de ce délai, donne son consentement préalable à l’exécution immédiate du contrat et reconnaît expressément perdre son droit de rétractation dès le commencement de l’accès au contenu, le droit de rétractation ne peut plus être exercé après le début de la fourniture du contenu numérique, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Si ces conditions ne sont pas remplies, le droit légal de rétractation demeure applicable.
8. Absence de garantie de résultat
NEXT STANDARD fournit une formation à vocation pédagogique et ne garantit aucun résultat commercial, financier ou professionnel particulier.
Les résultats obtenus dépendent notamment de la situation de chaque utilisateur, de la mise en application des méthodes présentées, de son activité, de son marché et de facteurs extérieurs à NEXT STANDARD.
Les exemples, méthodes et cas présentés dans la formation ne constituent donc pas une promesse de résultat.
9. Utilisation de l’intelligence artificielle
Les contenus de la formation présentent des méthodes d’utilisation de différents outils d’intelligence artificielle.
Ces outils peuvent produire des erreurs ou des informations inexactes. L’utilisateur reste responsable de la vérification des informations, contenus, données, messages et documents qu’il utilise dans le cadre de son activité professionnelle.
La formation ne remplace notamment pas un conseil juridique, fiscal, comptable ou réglementaire.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus NEXT STANDARD, notamment les vidéos, documents, méthodes, supports, textes, visuels, prompts, modèles et ressources, est protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat de la formation confère uniquement un droit personnel d’utilisation.
Il est interdit notamment de reproduire, revendre, diffuser, partager, publier ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable.
11. Garantie légale applicable aux contenus numériques
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables aux contenus et services numériques.
En cas de défaut de conformité, le consommateur dispose des droits prévus par le Code de la consommation, notamment la mise en conformité et, dans les situations prévues par la réglementation, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Professionnel responsable de la garantie :
Wahbi Taieb EI - NEXT STANDARD
Avenue de la Mer, 83500 La Seyne-sur-Mer, France
Email : contact@next-standard.fr
Téléphone : 01 89 52 99 22
12. Disponibilité de la plateforme
NEXT STANDARD s’efforce de maintenir l’accès à la formation dans des conditions normales.
Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir en cas de maintenance, mise à jour, défaillance technique, panne d’un prestataire tiers ou événement indépendant de la volonté de NEXT STANDARD.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande et de l’utilisation du service sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à : contact@next-standard.fr
L’acheteur est invité à contacter NEXT STANDARD afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.
15. Médiation de la consommation
Pour les clients consommateurs, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par NEXT STANDARD.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées dans les présentes CGV et/ou sur le site conformément à la réglementation applicable.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, les règles légales impératives de compétence juridictionnelle restent applicables.
Pour les relations entre professionnels, tout litige sera traité conformément aux règles de compétence applicables.